CGU JB Manager Maroc

Mentions légales

JB Manager est commercialisé au Maroc par la société :

VTC FRANCE

Agence Commerciale :
Office 408 Oasis square
20013 Casablanca - Maroc

Siège Social :
357 Rue Mostapha El Maani
20140 Casablanca - Maroc

ICE: 000168393000070
IF:1051082
CNSS: 6233407
RCS:105877
PATENTE: 34202519

N° téléphone : 08 08 54 45 36
contact@jbmanager.com
Directeur de la publication : Jacques BERTRAND

Pour toute question, vous pouvez contacter le SAV :suppot@jbmanager.com

Le site jbmanager.com est hébergé par :

OVH France

SARL au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
https://www.ovh.com/fr/

Conditions d’utilisation de JB Manager

 
1. DÉFINITIONS

Contenu Editorial : désigne l'ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par jbmanager.com.

Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription aux services spécifiques proposés sur le site jbmanager.com

Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les bases de données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par VTC FRANCE SARL et nécessaires à ses activités de prestataire de services.

Formulaire : désigne le formulaire d'inscription ou de demande d'informations que l'Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services de jbmanager.com après avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et d'utilisation du service Jbmanager.com.

Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un clic de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.

Services : désigne l'ensemble des services, y inclus les services payants, offerts par VTC FRANCE aux Utilisateurs par l'intermédiaire de son site web http://www.jbmanager.com.

Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d'Internet à l'adresse URL http://www.jbmanager.com.

Utilisateur : désigne la personne physique, de plus de 18 ans et capable, utilisant les services offerts par VTC FRANCE SARL et/ou l'entreprise et/ou la société inscrite au registre du commerce et des sociétés.

2. INSCRIPTIONS SUR LE SITE JBMANAGER.COM

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services de jbmanager.com sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes, à jour et conformes à la réalité. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle, dont vous êtes effectivement le propriétaire.

Après vous être inscrit, vous disposez d'un login et mot de passe personnel et confidentiel. Celui-ci ne devra pas être communiqué ni partagé avec des tiers. En aucun cas, VTC FRANCE SARL ne saurait être responsable de la perte de votre identifiant et/ou mot de passe.

Dans le cas où vous utiliseriez ces éléments de façon contraire à leur destination, VTC FRANCE SARL se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre compte sans préavis. Vous serez seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de votre compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Vous garantissez VTC FRANCE SARL contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, VTC FRANCE SARL ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par courrier postal à l'adresse ci-dessus mentionnée.

VTC FRANCE SARL se réserve le droit de désactiver les comptes des membres qui ne se sont pas connectés sur le service pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois.

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles VTC FRANCE SARL fournit les services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l'un des services offerts par VTC FRANCE SARL se fera dans le respect des présentes conditions générales d'utilisation.

3. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes conditions générales d'utilisation en vigueur au jour de l'accès à Jbmanager.com et à la souscription aux services offerts par VTC FRANCE SARL. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales de vente, vous ne devez pas vous inscrire sur Jbmanager.com. L'inscription à un ou plusieurs services ainsi que l'utilisation du présent site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes par le membre.

4. MODIFICATION DE JBMANAGER.COM

VTC FRANCE SARL se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.jbmanager.com, les services, les prix ou les conditions d'utilisation qui lui sont applicables.

Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.jbmanager.com, sans préjudice de la possibilité pour tout membre de résilier son adhésion à Jbmanager.com.

Il appartient à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales d'utilisation disponible en permanence sur le site Jbmanager.com. Tout usage des services de jbmanager.com après modification des conditions générales d'utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles conditions générales d'utilisation.

5. UTILISATION DE JBMANAGER.COM

Une fois inscrit, vous bénéficierez d'un accès aux services de jbmanager.com. Le prix et les modalités de paiement des différents services sont disponibles sur le site Jbmanager.com lors de la présentation et de l'utilisation des services auxquels vous souhaitez vous abonner.

Dans le cadre de l'utilisation de jbmanager.com, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Jbmanager.com.
  • Ne jamais détourner une fonctionnalité de jbmanager.com de son usage initialement prévu.
6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'Utilisateur reconnaît que VTC FRANCE SARL est seule propriétaire des droits de propriété intellectuelle afférents au site Jbmanager.com et au contenu éditorial.

Aucune disposition des présentes conditions générales d'utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les droits de propriété intellectuelle, dont VTC FRANCE SARL pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Internet Jbmanager.com sont la propriété intellectuelle de Jbmanager.com ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de VTC FRANCE SARL sous peine de poursuites judiciaires.

VTC FRANCE SARL ne concède qu'une licence d'utilisation d'une durée limitée, incessible et non transférable de la solution logicielle Jbmanager.com.

7. SÉCURITÉ

VTC FRANCE SARL s'engage à ce que :

  1. La sécurité physique de ses installations et équipements informatiques soit assurée et que les données enregistrées par les Utilisateurs sur Jbmanager.com soient hébergées dans des serveurs localisés dans des Datacenter, hautement protégés avec des normes de sécurité et de redondance les plus élevées ; les données enregistrées sont hébergées par la société
    OVH France SARL au capital
    RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
    Code APE 2620Z
    Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
    sur des serveurs localisés en France ;
  2. L'accès aux installations et équipements informatiques de VTC FRANCE SARL soit protégé de manière à empêcher l'accès de tiers non autorisés ;
  3. L'infrastructure des solutions logicielles soit protégée par des firewalls et des systèmes de tracking ;
  4. Les solutions logicielles soient mises à jour régulièrement afin de garantir la sécurité au niveau applicatif et afin de limiter les failles de sécurité.

VTC FRANCE SARL s'engage à fournir une sécurité d'accès aux données également par (i) des échanges cryptés via un certificat entre son site Internet et le navigateur de l'Utilisateur ; (ii) une authentification par une URL, un identifiant et un mot de passe pour l'accessibilité aux données.

8. CONSERVATION ET SAUVEGARDE

VTC FRANCE SARL s'engage à ce que les données enregistrées sur Jbmanager.com soient sauvegardées régulièrement.

VTC FRANCE SARL n'assume toutefois aucune obligation d'archivage des données et, au contraire, VTC FRANCE s'engage à ne pas conserver les données au-delà de la durée de conservation fixée par les Utilisateurs au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Les Utilisateurs peuvent supprimer à tout moment toute donnée enregistrée en supprimant leurs comptes et VTC FRANCE SARL supprimera, en tout état de cause, toutes les données enregistrées par un Utilisateur à l'expiration d'un délai de six (6) mois suivant l'expiration d'un abonnement Jbmanager.com pour quelque cause que ce soit

Les données enregistrées peuvent être exportées par les Utilisateurs suivant les modalités décrites dans Jbmanager.com.

9. LIENS HYPERTEXTES

Le site Jbmanager.com contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. VTC FRANCE SARL ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. VTC FRANCE SARL ne fournit notamment aucune garantie concernant :

  • la véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et l'exhaustivité du contenu des sites web indexés
  • la pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés ;
  • les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web.
10. RESPONSABILITÉ

L'Utilisateur reconnaît que VTC FRANCE SARL n'a pas de contrôle sur le transfert des données via les réseaux de communication publics, tels qu'Internet, et sur le fonctionnement de ces réseaux. Il reconnaît donc et accepte que VTC FRANCE SARL ne puisse garantir la confidentialité des données lors du transfert de celles-ci sur des réseaux publics. En conséquence, VTC FRANCE SARL ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas notamment de détournement, de captation, de corruption de données ou de toute autre évènement susceptible d'affecter celles-ci, survenant à l'occasion de leur transfert sur les réseaux de télécommunication publics.

VTC FRANCE SARL ne pourra pas non plus être tenue responsable de dommages résultant (i) des difficultés d'accès à Jbmanager.com du fait d'une perturbation des opérateurs de réseau ou fournisseur d'accès Internet, de l'encombrement des réseaux, d'une défaillance dans les installations et équipements informatiques de l'Utilisateur et/ou d'une mauvaise utilisation ou manipulation de jbmanager.com notamment contraire aux conditions d'utilisation ; (ii) d'une faute ou négligence de l'Utilisateur ; (iii) d'utilisation de jbmanager.com en lien avec des programmes non fournis ou agréés par VTC FRANCE SARL ; (iv) d'une utilisation de jbmanager.com dans un environnement ou selon une configuration ne respectant pas les recommandations de VTC FRANCE SARL ou contraire aux conditions d'utilisation.

VTC FRANCE SARL n'assume aucune responsabilité quant à la qualité et/ou la licéité et/ou la conformité à la loi du contenu non créé par elle (à titre d'exemple, les factures créées par un Client à partir de la solution Jbmanager.com et non conformes à la loi en raison de la suppression par le Client de paramètres tels que la date de paiement, les pénalités de retard…) et VTC FRANCE SARL ne saurait notamment être tenue responsable de la diffusion de données par l'Utilisateur en violation de droits de tiers.

VTC FRANCE SARL ne garantit pas non plus l'exactitude des taux de change utilisés par la calculatrice, qui fournit à des fins d'information uniquement, et ne pourra être tenue responsable des montants calculés à partir de ces taux indicatifs.

La responsabilité de VTC FRANCE SARL du fait d'un abonnement à Jbmanager.com est limitée à l'indemnisation des dommages directs et plafonnée, dans tous les cas, à une somme maximum correspondant aux prix des licences payés à VTC FRANCE SARL par l'Utilisateur pendant une période de douze (12) mois d'abonnement précédent la survenance du dommage.

VTC FRANCE SARL ne pourra en aucun cas être tenue à l'indemnisation des dommages indirects et à l'indemnisation du gain manqué, des pertes de bénéfices, de marge, et d'exploitation, de perte d'activité commerciale, de revenu, de clientèle (y compris l'atteinte à la réputation et à l'image de la marque).

L'Utilisateur garantit VTC FRANCE SARL contre tout recours ou actions d'une personne qui s'estimerait lésée par la mise en ligne de données ou informations sur Jbmanager.com.

11. DUREE DE L'ABONNEMENT - RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE

A l'issue de votre période initiale de souscription, votre abonnement à Jbmanager.com sera reconduit tacitement par période identique sous réserve du règlement de l'abonnement mensuel ou annuel par virement ou par carte bancaire.

Vous conservez la possibilité d'interrompre à tout moment le renouvellement automatique de votre abonnement en adressant à commercial@jbmanager.com votre demande de résiliation d'abonnement. Vos données personnelles seront conservées durant 6 mois puis détruites

Pour supprimer votre compte et toutes vos données, le super administrateur peut lancer cette procédure à partir des préférences JB Manager > Gestion des données. ATTENTION cette opération est irréversible !

La suppression de votre compte et de vos données personnelles sera effective immédiatement. En tout état de cause, cette demande n'emporte pas le remboursement de la période à courir jusqu'à l'échéance de l'abonnement.

En cas de manquement de votre part aux présentes conditions d'utilisation, VTC FRANCE SARL se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis ni remboursement.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés par VTC FRANCE SARL ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

12. ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES

VTC FRANCE SARL maintient accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sous réserve : (i) des interruptions d'accès, notamment pour des raisons de maintenance ou de mises à jour de jbmanager.com ; (ii) des difficultés d'accès imputables à des installations ou équipements informatiques de l'Utilisateur, qui s'avèreraient non adaptés ou défaillants*, à une mauvaise utilisation ou manipulation de jbmanager.com, à des perturbations chez l'opérateur de réseau ou fournisseur d'accès Internet, à l'encombrement du réseau, ou à toute autre raison extérieure à VTC FRANCE SARL ou échappant à son contrôle.

VTC FRANCE SARL ne garantit pas la compatibilité de jbmanager.com avec tous les navigateurs du marché ; Jbmanager.com est compatible avec Internet Explorer 8.x, Firefox 3.x, Chrome 4.x et Safari 4.x.

VTC FRANCE SARL se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du site Jbmanager.com unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

VTC FRANCE SARL met à disposition de l'Utilisateur une assistance téléphonique (« hotline ») tous les jours ouvrés de 9 à 17 heures pour répondre à toutes ses questions sur le fonctionnement du site Jbmanager.com.

13. DONNEES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES

VTC FRANCE SARL collecte des informations fournies par les Utilisateurs par le biais d'un formulaire ou directement envoyées par les Utilisateurs pour mieux les connaître et les faire bénéficier des services spécifiques de jbmanager.com. Ces données, nécessaires à la gestion des licences d'utilisation de jbmanager.com pourront être utilisées pour l'envoi ultérieur d'informations ou d'offres sur les services de VTC FRANCE SARL sous réserve de vos droits d'opposition.

Conscient que la collecte et le traitement des données personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, VTC FRANCE SARL s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le site Jbmanager.com soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux données personnelles le concernant.Pour mettre à jour ses informations personnelles, l'Utilisateur peut activer les préférences de JB Manager > Mon compte et procéder aux modifications qu'il souhaite.

L'Utilisateur peut supprimer toutes les données de son compte Jbmanager.com directement depuis l'interface des préférences de JB Manager rubrique « Gestion des données » supprimer les données de ma base, cette opération est irréversible.
L'Utilisateur est seul responsable de la suppression de ses informations personnelles. Si l'Utilisateur a supprimé ses informations par mégarde, VTC FRANCE SARL ne peut être tenue pour responsable de cette suppression. Si l'Utilisateur demande la réinitialisation de son compte, lui seul est responsable de la suppression de ses données, même si VTC FRANCE SARL supprime les données de l'Utilisateur pour le compte de l'Utilisateur.

Toutes les précautions ont été prises pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Les informations vous concernant saisies par vos soins ne seront jamais transmises à un tiers, ni vendues ou échangées sans votre consentement préalable. Vos informations pourront être utilisées dans le cadre d'e-mailings.

De par le fonctionnement même d'un site web, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version de votre navigateur (Chrome, Internet Explorer, etc…), de votre système d'exploitation utilisé (Windows, Mac, Linux, etc…) et votre adresse IP.

Le site Jbmanager.com respecte votre vie privée et protège vos données personnelles selon les recommandations de la Commission Nationale et est conforme aux recommandations de l'Informatique et des Libertés CNIL

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14. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes conditions générales et les abonnements à Jbmanager.com sont régis, par le droit français.

TOUS LES LITIGES OU DIFFÉRENDS AUXQUELS UN CONTRAT ABONNEMENT A JBMANAGER.COM POURRAIT DONNER LIEU, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE SA VALIDITE, L'INTERPRETATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION, SON EXÉCUTION OU SA RÉSILIATION, SERONT TRANCHÉS PAR LES TRIBUNAUX COMPÉTENTS DU RESSORT DU SIÈGE SOCIAL DE LA COUR D'APPEL DE FRÉJUS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES D'URGENCE, LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.